Jérôme Kerviel devra-t-il vraiment rembourser 4,9 milliards ? (VIDEO)

4,9 milliards d'euros à rembourser. Les dommages intérêts infligés à Jérôme Kerviel par la cour d'appel mercredi 24 octobre semblent frapper davantage les esprits que la peine de prison pourtant lourde – cinq ans dont trois ferme – dont il écope. Mais les paiera-t-il vraiment ? Explications.

Pourquoi 4,9 milliards ?

La somme réclamée par la justice à l'ex-trader correspond au centime près à la perte qu'il était accusé d'avoir causé à la Société générale en prenant des positions spéculatives hors mandat pour des sommes astronomiques : 4.915. 610.154 euros précisément selon l'arrêt de la cour d'appel.

En droit, la justice doit indemniser une partie civile à hauteur du montant du préjudice qu'elle a subi dès lors que celui-ci est avéré. En déclarant Jérôme Kerviel coupable de la perte subie par la banque, la cour d'appel ne pouvait que le condamner à lui rembourser la somme correspondante. Peu importe qu'il puisse ou non s'en acquitter, c'est la jurisprudence qui le veut.

Les paiera-t-il ?

A l'évidence, Jérôme Kerviel ne pourra pas payer une telle somme. Un temps informaticien aux débuts de l'affaire en 2008, il s'est déclaré sans emploi à l'audience en juin dernier. Pas de revenus donc, et pas davantage de patrimoine mirobolant pour le fils de coiffeuse et d'enseignant.

Mais les 4,9 milliards réclamés au trader sont des dommages et intérêts, et non une amende. A la différence de cette dernière, que la personne condamnée doit payer sous peine de prison, les dommages et intérêts relèvent du domaine civil. Auteur du préjudice et victime peuvent tenter de trouver un arrangement, indépendamment de la décision de justice.

Que va décider la banque ?

"La Société générale est libre de décider ce qu'elle veut", résume Jennifer Downing, avocate en droit des affaires.

- Dans l'absolu, elle peut exiger de Jérôme Kerviel qu'il paye. "La banque peut demander à un juge l'exécution forcée du jugement. Ce dernier peut alors saisir ses biens, et une partie de son salaire s'il en a un. S'il n'a ni bien ni salaire, la banque peut garder une créance, échelonnée sur une période plus ou moins longue", explique l'avocate.

- A l'inverse, la banque peut tout aussi bien ne rien réclamer du tout à son ex-employé. C'est avant tout la reconnaissance de son statut de victime face à un Jérôme Kerviel seul responsable que la Société générale attendait du jugement de la cour d'appel. Cette décision serait de plus gagnante en termes d'image, la somme réclamée au trader étant perçue comme incompréhensible dans l'opinion.

- Le plus probable est une voie médiane, "un accord entre avocats", selon Jennifer Downing. "Une somme moindre, et un paiement échelonné dans le temps." 

"Comme elle l'avait indiqué lors du jugement de première instance, la banque saura trouver avec toutes les parties concernées une solution réaliste et mesurée concernant le recouvrement des dommages et intérêts qui lui ont été accordés", a affirmé la banque dans un communiqué. 

"Il va de soi que la Société Générale sera tout à fait réaliste", a renchéri Jean Veil, un de ses avocats. Il évoque ainsi la possibilité de saisir les rentrées d'argent futures de Kerviel, dans le cas où des livres ou des films seraient tirés de l'affaire par exemple. Un moyen de percevoir une partie des dommages et intérêts, ou au contraire de dissuader Kerviel de se lancer dans l'écriture de ses mémoires ?

Source : nouvelobs.com